Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ConfoTertiaire, éditée par la société ConfoTertiaire SAS.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation.

3. Description du service

ConfoTertiaire est une plateforme SaaS de gestion de la conformité réglementaire et environnementale destinée aux entreprises. Elle propose des modules de suivi : Décret Tertiaire, HSE, RH, Bilan Carbone, RSE, VSME, Économie Circulaire, Eau & Biodiversité, et Chaîne de Valeur.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas transmettre de contenus illicites

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logos, textes, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de ConfoTertiaire.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

8. Responsabilité

ConfoTertiaire s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services mais ne peut garantir une disponibilité permanente. La plateforme est fournie "en l'état".

9. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique. Un essai gratuit de 7 jours est proposé.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

11. Modification des CGU

ConfoTertiaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.