Politique de Confidentialité

1. Introduction

ConfoTertiaire s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

ConfoTertiaire SAS
Email : contact@confotertiaire.fr
Délégué à la Protection des Données : contact@confotertiaire.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données professionnelles : entreprise, fonction, SIRET
• Données d'usage : connexions, actions sur la plateforme
• Données métier : consommations énergétiques, données RH, incidents HSE

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Vous contacter pour le support
• Respecter nos obligations légales
• Établir des statistiques anonymisées

5. Base légale

Le traitement repose sur : l'exécution du contrat, le consentement, nos obligations légales et notre intérêt légitime.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis archivées pendant 5 ans conformément aux obligations légales.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement)
• Les autorités en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

8. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées en France. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits : dpo@confotertiaire.fr

11. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du service et des cookies analytiques avec votre consentement.

12. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr