Qu'est-ce que le Document Unique ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER) est un document obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié. Il recense l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
Pourquoi est-il obligatoire ?
Le Code du travail (articles R4121-1 à R4121-4) impose à l'employeur de :
- Évaluer les risques professionnels
- Transcrire les résultats dans un document unique
- Mettre à jour ce document régulièrement
- Le tenir à disposition des salariés, du CSE, de l'inspection du travail
Contenu du Document Unique
Le DUER doit contenir :
- L'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail
- Le classement des risques selon leur gravité et probabilité
- Les mesures de prévention existantes et à mettre en œuvre
- Le programme annuel de prévention (entreprises 50+ salariés)
Les grandes catégories de risques
- Risques physiques (bruit, vibrations, température...)
- Risques chimiques (produits dangereux, poussières...)
- Risques biologiques (virus, bactéries...)
- Risques ergonomiques (TMS, postures...)
- Risques psychosociaux (stress, harcèlement...)
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques liés aux déplacements
- Risques d'incendie et d'explosion
Quand mettre à jour le DUER ?
La mise à jour est obligatoire :
- Au minimum une fois par an
- Lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail
- Lorsqu'une information supplémentaire sur un risque est recueillie
- Après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Sanctions en cas d'absence
L'absence de Document Unique expose l'employeur à :
- Une amende de 1 500€ (3 000€ en cas de récidive)
- Une faute inexcusable en cas d'accident
- Des poursuites pénales en cas d'accident grave
Le DUER avec ConfoTertiaire
Notre module HSE vous guide pas à pas dans l'évaluation des risques par unité de travail. Vous obtenez automatiquement une matrice de criticité, un plan d'actions priorisé, et un DUER conforme aux exigences réglementaires.